TVA & e-commerce : qu'est-ce qui va changer à partir de juillet ?

En raison de la croissance rapide des ventes en ligne au cours des derniers mois, l'Union européenne a accéléré la mise en œuvre des changements apportés à son système de TVA. Vous avez une boutique en ligne et vous réalisez des ventes à l’international (dans ou hors de l'UE) ? Découvrez dans cet article ce qui changera à partir de juillet de cette année et comment préparer votre entreprise.

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Selon les données de la Commission européenne, les États membres de l'UE perdent encore près de 150 milliards d'euros de recettes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) chaque année.

Sur ce montant, on estime qu'environ 50 milliards d'euros finissent dans les mains de criminels, de fraudeurs et probablement même de terroristes.

Pour cette raison, et en raison de la croissance rapide de l’e-commerce due à la covid-19, la Commission européenne a décidé d'accélérer la mise en œuvre des changements apportés au système de TVA de l'UE.

Cette réforme vise à prévenir les pertes de recettes fiscales et à réduire considérablement la fraude transfrontalière à la TVA, afin que les entreprises européennes et non européennes puissent se concurrencer sur des bases communes.

Quand les changements seront-ils mis en œuvre ?

Les modifications apportées à la réforme de la TVA entreront en vigueur dans tous les États membres de l'UE le 1er juillet 2021 et affectent l'ensemble du commerce électronique.

La directive TVA contient les changements de réforme suivants :

  • Suppression des seuils pour les ventes à distance

  • Fin de l'exemption de TVA sur l'importation d'articles de faible valeur

  • Assujettissement à la TVA des marketplaces vendant à distance des biens importés de pays tiers

Pour mieux comprendre l'importance de ces changements, il est nécessaire d'examiner d'abord la situation actuelle.

La situation actuelle de la TVA en e-commerce

Actuellement, si les ventes annuelles d'une boutique en ligne à des clients étrangers dépassent un certain seuil, l’entreprise doit s'enregistrer auprès de l'autorité fiscale du pays auquel elle fournit les produits et prélever la taxe de ce pays.

Toutefois, si la boutique en ligne ne dépasse pas ce seuil, seule la TVA du pays d'origine (c'est-à-dire la TVA du pays dans laquelle la boutique en ligne est enregistrée) sera appliquée sur le chiffre d’affaires réalisé avec les clients étrangers.

Exemple :

Imaginons que vous ayez une boutique en ligne avec un numéro de TVA français, que vous vendiez vos produits à des consommateurs allemands et que le chiffre d'affaires annuel correspondant soit supérieur à 100 000 euros (supposons que ce chiffre soit le seuil fixé en Allemagne). Dans ce cas, vous êtes tenu de vous enregistrer à des fins fiscales en Allemagne, de facturer au taux de TVA applicable dans ce pays et de régler la TVA dans ce pays.

Mais si votre chiffre d'affaires est inférieur à 100 000 euros, vous ne devez pas vous enregistrer à des fins fiscales en Allemagne et vous pouvez continuer à facturer au taux de TVA de votre pays (20% en France).

💡 À noter : Les conditions de TVA sont déterminées indépendamment dans chaque État membre et chaque pays fixe un seuil différent !

Par ailleurs, en ce qui concerne les importations, les marchandises de moins de 22 euros sont exonérées de la TVA ce qui peut entraîner des fraudes dans la déclaration des produits achetés.


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TVA & e-commerce : les nouvelles règles

Les nouvelles modifications adoptées par la Commission européenne visent à améliorer les pratiques en matière de taxation du commerce en ligne. Cela peut être un défi pour certaines boutiques en ligne, c'est pourquoi nous recommandons de faire appel à un conseiller fiscal pour faciliter et rationaliser les tâches.
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Les principaux changements concernant la TVA ene-commerce sont les suivants :

1. Suppression des seuils pour les ventes à distance

À partir du 1er juillet 2021, les boutiques en ligne dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 10 000 € devront facturer les clients des autres États membres de l'UE au taux de TVA du pays de destination.

Cette nouvelle réforme supprime les seuils nationaux afin qu'il n'y ait qu'un seul seuil pour tous les États membres.

La bonne nouvelle est que grâce au système de guichet unique (un portail web où la TVA est déclarée et payée électroniquement) il ne sera pas nécessaire de s'enregistrer à des fins fiscales dans un autre État. Il sera ainsi plus facile pour les e-commerçants de se conformer à la législation.

Ce guichet unique sera chargé de transmettre les taxes perçues à l'État de l’UE membre concerné.

Pour ce faire, les entreprises devront s'inscrire dans ce système et connaître les différents taux de TVA applicables à leurs produits dans les autres pays de l’UE, car ceux-ci doivent être indiqués sur les factures.

2. Fin de l'exonération de TVA sur les importations d'envois de faible valeur

Selon les nouvelles règles, toute importation en provenance d'un pays extérieur à l'Union européenne (un pays tiers) sera soumise à la TVA dans l'État membre de destination, quelle que soit la valeur de l'importation.

Exemple :

Imaginons qu'une boutique en ligne française souhaite effectuer une importation d'une valeur inférieure à 22 euros des États-Unis vers la France. Dans ce cas, la boutique en ligne devra supporter les coûts de la TVA de la France en tant qu'État membre et parce que c'est le pays de destination.

En ce qui concerne les droits de douane, si le chiffre d'affaires est inférieur à 150 €, la boutique en ligne est exonérée de droits de douane dans l'État membre. Toutefois, si le chiffre d'affaires est supérieur à 150 €, la boutique en ligne de l'État membre (pays de destination) doit présenter une déclaration en douane complète et supporter les coûts associés.

3. Assujettissement à la TVA des marketplaces pour la vente à distance de biens importés de pays tiers

Les marketplaces telles qu'Amazon ou eBay seront également considérées comme des vendeurs aux fins de la TVA. Elles seront donc responsables de l'administration de la TVA lorsque l'entreprise qui utilise leurs services n'est pas basée dans l'Union européenne et exporte des marchandises vers l'UE.

Exemple :

Si une boutique en ligne chinoise opère sur Amazon France (Amazon.fr), Amazon.fr, même si dans ce cas Amazon.fr n'est qu'un intermédiaire, sera considéré comme un vendeur aux fins de la TVA en vertu de la nouvelle loi et devra donc assumer la gestion de la TVA de la boutique.

Amazon.fr prendra en charge la gestion de la TVA de la boutique en ligne chinoise pour les transactions effectuées sur son site.

👉En bref : Les marketplaces seront désormais responsables de la gestion de la TVA pour les pays tiers qui vendent leurs produits dans les États membres de l'UE.


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Conclusion

L'introduction d'un système européen unique de TVA, simplifié et réduisant la fraude fiscale, est depuis longtemps l'un des principaux objectifs de la Commission européenne, et la nécessité de le mettre en œuvre s'est accrue ces derniers mois en raison de la forte croissance du secteur de l’e-commerce.

À partir de juillet 2021, les nouvelles règles entreront en vigueur dans le but de centraliser les procédures et d'optimiser la fiscalité grâce à des règles claires et transparentes pour tous les États membres de l'UE. Le nouveau système de TVA aidera les entreprises européennes à profiter pleinement des avantages du marché unique et à être compétitives sur les marchés mondiaux.

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Traduit et adapté de l'article original : IVA en eCommerce: ¿Qué cambiará a partir de julio?

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