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Imaginez une personne malvoyante essayant de naviguer sur votre boutique en ligne. Si les contrastes sont faibles, les boutons mal identifiés, ou si le site n’est pas compatible avec un lecteur d’écran, elle risque de partir sans avoir pu acheter. Peu importe la qualité de vos produits : si l’accès est difficile, la vente ne se fera pas.
Pour des millions de consommateurs en situation de handicap — qu’il soit visuel, auditif, moteur ou cognitif — ce genre d’obstacle reste trop courant. C’est justement ce que la future législation européenne cherche à faire évoluer.
La directive européenne sur l’accessibilité (Directive 2019/882) vise à supprimer ces barrières pour garantir un accès équitable à tous les utilisateurs. D’ici au 28 juin 2025, la France, comme les autres pays de l’UE, devra appliquer ces règles. Résultat : les sites e-commerce devront se mettre en conformité avec de nouvelles exigences en matière d’accessibilité numérique.
Mais rendre un site accessible, ce n’est pas seulement répondre à une obligation légale. C’est aussi une vraie opportunité pour élargir sa clientèle et proposer une expérience plus inclusive. Alors, concrètement, qu’est-ce que ça implique ? On vous explique les étapes à suivre pour anticiper les changements.
En quoi les sites e-commerces sont-ils concernés ?
La directive EAA impose des obligations d’accessibilité numérique aux services privés, dont les sites e-commerce s’adressant aux consommateurs finaux. Cela inclut toute plateforme (site web ou application) permettant de conclure un contrat de vente ou de prestation de service en ligne, via une offre, une réservation ou un paiement. Les boutiques B2B ne sont pas concernées, sauf si elles proposent également des services ou produits aux particuliers.
Que signifie "accessible" selon la directive ?
Un service ou un produit numérique est accessible s’il est utilisable par tous, y compris les personnes en situation de handicap, et ce, sans discrimination.
Concrètement, cela signifie que :
-
Les informations doivent être disponibles dans plusieurs formats sensoriels (visuel, auditif, textuel),
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L’interface doit être navigable au clavier, compatible avec les technologies d’assistance (lecteurs d’écran, plages braille),
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Le contenu doit être structuré clairement, avec un bon contraste, des tailles de texte ajustables, et des alternatives aux contenus visuels/sonores.
Quelles sont les exceptions prévues ?
Avant de vous lancer, prenez un moment pour vérifier si votre boutique en ligne est vraiment concernée par l’obligation d’accessibilité. La plupart des sites e-commerce le sont, mais il existe quelques exceptions :
Les microentreprises : si votre boutique compte moins de 10 salariés et que votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2 millions d’euros, vous êtes exempté. Cela dit, rien ne vous empêche d’améliorer l’accessibilité de manière volontaire.
Coûts disproportionnés : si la mise en conformité demande des investissements très importants (formation, personnel spécialisé, changements de processus, etc.) sans rapport avec les ressources de l’entreprise, une exception peut s’appliquer. Il faudra cependant bien justifier cette disproportion.
Changement trop radical du service : si l’accessibilité impose des transformations qui dénaturent complètement le fonctionnement de votre boutique (ex : changer toute votre techno), cette clause peut s’appliquer. Mais là encore, il vaut mieux bien documenter et argumenter les raisons pour lesquelles vous n'avez pas adapté votre site aux exigences règlementaires.
Comment rendre votre site e-commerce accessible ?
Une fois que vous avez vérifié si votre site est concerné par la directive, il est temps de passer à la mise en conformité.
L’objectif : garantir une boutique en ligne perceptible, utilisable, compréhensible et stable pour tous les utilisateurs, y compris ceux en situation de handicap. Cela implique une attention particulière à l’ensemble du parcours client — navigation, recherche de produits, tunnel d’achat, paiement, service client, etc.
Les fonctions clés du commerce en ligne comme l’identification, l’authentification, la sécurité ou encore le paiement doivent également être pleinement accessibles.
En France, la conformité s’appuie sur le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité), qui transpose les recommandations internationales WCAG 2.1 selon trois niveaux :
Niveau A : 30 critères – obligatoires
Niveau AA : 20 critères – obligatoires
Niveau AAA : 28 critères – facultatifs, mais fortement recommandés
Pour commencer, identifiez les pages et fonctionnalités critiques (page d’accueil, panier, paiement, espace client), auditez leur accessibilité selon le RGAA, puis priorisez les corrections en fonction de leur impact sur l’expérience et le taux de conversion.
Les aspects que vous pourrez rendre plus accessibles
Voici les principales améliorations techniques à envisager pour que votre boutique soit conforme :
- Contraste élevé : texte bien lisible sur l’arrière-plan.
- Contenu textuel : toutes les infos essentielles doivent être accessibles en format texte (pas uniquement via des images).
- Titres et libellés clairs : facilitez la compréhension de la structure des pages.
- Texte ajustable : possibilité de modifier la taille et l’espacement du texte.
- Descriptions alternatives (alt text) : chaque image doit être accompagnée d’un texte descriptif.
- Médias sous-titrés : les vidéos doivent avoir des sous-titres et pouvoir être mises sur pause ou arrêtées facilement.
- Navigation au clavier : tous les éléments interactifs doivent être accessibles sans souris.
- Champs de formulaire clairs : indiquez les champs obligatoires et affichez les messages d’erreur de manière explicite.
Les zones clés à ne pas négliger sur votre site
Certaines parties de votre boutique en ligne sont particulièrement importantes pour garantir une navigation fluide à tous les visiteurs :
- Pages produit : prix, disponibilité et description doivent être clairs.
- Recherche & filtres : utilisables au clavier et compatibles avec les lecteurs d’écran.
- Panier & champs à remplir : informations bien structurées, champs bien identifiés.
- Paiement & livraison : options accessibles facilement.
- Tunnel d’achat : parcours simple, fluide, sans détour inutile.
- Support client : moyens de contact accessibles (mail, téléphone, formulaire).
- Pop-ups et modales : bien organisés, faciles à fermer au clavier.
En travaillant sur ces éléments, vous améliorez l’inclusivité et l’ergonomie de votre boutique, tout en respectant les exigences légales.
Déclaration d’accessibilité : une obligation à ne pas oublier
Chaque boutique en ligne concernée par la directive doit publier une déclaration d’accessibilité. Ce document, à intégrer dans les CGV ou les mentions légales, doit contenir :- Une description claire du service, compréhensible par tout le monde.
- Une explication de la façon dont le service est accessible aux personnes porteuses d'un handicap.
- Une mention du niveau de conformité avec les normes (totalement conforme, partiellement, ou non conforme).
- Les coordonnées de contact pour signaler un problème d’accessibilité.
Le cadre réglementaire en France
En France, l’accessibilité numérique est encadrée par la loi pour une République numérique et renforcée par l’application de la Directive européenne sur l’accessibilité (EAA), en cours de transposition. Le référentiel de référence est le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité), qui s’appuie sur les normes internationales du WCAG (Web Content Accessibility Guidelines).
À partir du 28 juin 2025, tous les sites e-commerce B2C dans l’Union européenne, y compris en France, devront être accessibles conformément aux exigences de la directive. Cela inclut l’obligation de publier une déclaration d’accessibilité, à intégrer dans les mentions légales ou les CGV, comme évoqué plus haut.
La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) est l’organisme chargé de contrôler la conformité des sites. En cas de manquement, elle peut prononcer des amendes.
Anticiper pour mieux vendre (et éviter les sanctions)
Les études montrent que la majorité des boutiques en ligne ne sont pas encore prêtes pour les nouvelles obligations en matière d’accessibilité. Pourtant, agir dès maintenant, c’est :
- Limiter les risques juridiques,
- Se démarquer de la concurrence,
- Séduire une clientèle plus large, notamment les 15 % de la population vivant avec un handicap.
Pensez à vérifier si votre boutique est concernée et à planifier sans plus attendre votre mise en conformité. Un site conforme et accessible montre que vous vous souciez de tous vos clients. Afficher la Marque de confiance de Trusted Shops montre votre engagement envers un service accessible et fiable.
Traduit et adapté de l'article original : The European Accessibility Act: Legal Framework & Implementation for Online Shops
05-06-25
