Comment réussir à améliorer les performances de sa boutique en ligne en évitant les pièges ? Les experts juridiques Trusted Shops ont décidé de vous aider à améliorer votre activité e-commerce en examinant de nombreuses boutiques en ligne françaises. Il en ressort que pas moins de 7 erreurs juridiques sont fréquemment commises par des e‑commerçants sur leur site web. Nous vous proposons de les découvrir dans notre livre blanc disponible gratuitement à la fin de cet article.
Le sujet des cookies[1] est (toujours) d’actualité ! Ainsi, en témoigne la confirmation en 2022 par le Conseil d’Etat [2]de la sanction (amende de 100 millions d’euros) prononcée en décembre 2020 par la CNIL[3] à l’encontre de GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED[4] pour le dépôt de cookies publicitaires sur les ordinateurs d’utilisateurs de google.fr sans consentement préalable ni information satisfaisante (sur le dépôt, sur les finalités et sur les moyens de refuser le dépôt).
En tant que commerçant, il est important de proposer diverses actions marketing pour vous faire connaître, fidéliser votre clientèle, augmenter votre chiffre d'affaires, etc. Vous avez, pour ce faire, la possibilité de proposer divers types de promotions. Dans cet article, nous aborderons la promotion par les prix et consacrerons par la suite un second article aux cadeaux, jeux concours.
Comme vous le savez, le consentement aux cookies est un sujet prioritaire pour la CNIL. Depuis le 4 juillet 2019, un simple bandeau indiquant l'utilisation de cookies ne suffit plus. En 2020, la CNIL a poursuivi ses travaux malgré un calendrier perturbé par la crise sanitaire que nous connaissons. Dans cet article, nous reviendrons sur ces bouleversements ainsi que sur la nouvelle et récente décision du Conseil d'État sur le sujet.
Les cookies sont des traceurs déposés et lus, par exemple, lors de la consultation d'un site internet sur un ordinateur, un smartphone ou une tablette… L'usage des cookies permet notamment de cibler le comportement des internautes et ainsi, par exemple, de leur proposer une page personnalisée.
Très récemment, les juges européens ont interprété sur la notion de « tarif de base » dans le cadre du coût d´un appel téléphonique d´un client, consommateur, vers un service après-vente.
Dans le cadre d'une vente en ligne, les obligations des e-commerçants ne s'arrêtent pas à la conclusion du contrat. Au contraire les droits des consommateurs réglementent la manière d'informer le client, et forcent les marchands à prendre en compte les règles applicables avant et après l'acte d'achat. La notion de support durable joue un rôle primordial à cet effet à titre probatoire. Afin de vous aider à y voir plus clair, nous avons souhaité approfondir la question du « support durable ».
En tant qu’e-commerçant, vous avez de nombreuses obligations légales. L´une d´entre elles concerne l’obligation d’accomplir les formalités préalables au traitement des données personnelles de vos clients en conformité avec la loi Informatique et libertés de 1978. En effet, en fonction de la nature des données personnelles concernées et de la finalité de votre collecte, vous devrez notamment soit « simplement » déclarer votre traitement, soit demander une autorisation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Mais que recouvre la notion de « données personnelles » ?
Titulaire du CAPA (certificat d’aptitude à la profession d´avocat) et d’un Master 2 en droit de la concurrence, de la consommation et de la propriété industrielle, Audrey von Essen a rejoint Trusted Shops, la marque de confiance pour l’e-commerce en Europe, en 2016 en tant qu’experte juridique.
Française expatriée à Cologne, elle a par le passé été avocate dans des cabinets parisiens et juriste, en stage, aux Galeries Lafayette / BHV, à l’agence de publicité Young and Rubicam et à la DGCCRF.
