E-commerçant & Brexit - Quelles conséquences pour votre e-commerce ?

Cela fait 3 ans que cela dure mais depuis le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni a officiellement cessé d'être un État membre de l'Union européenne. Le 1er janvier 2021, le Brexit est officiellement entré en vigueur. Quelles sont les conséquences pour les entreprises e-commerce qui traitent avec le Royaume-Uni ? Explications !

💡Article initialement publié le 18 février 2020 et mis à jour le 07 janvier 2021

Avant de nous lancer dans les conséquences du Brexit sur votre e-commerce, voici un bref rappel des faits :

Rappel des faits

Petit cours d'histoire accéléré : depuis le traité de Maastricht en 1992, nous connaissons la libre circulation des marchandises et cela s'applique au marché intérieur de l'Union européenne. Cela signifie que :

• Il n'y a pas de restrictions à l'importation et à l'exportation pour tous les États membres

• Il n'y a pas de frais de douane pour les importations et les exportations entre les États membres

• Il existe un tarif douanier commun pour les relations commerciales avec les pays tiers

En quittant l'union douanière et le marché commun le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni sort définitivement de l'UE après y être entré en 1973 marquant également la fin d'une longue période de transition (1er février - 31 décembre 2020) au cours de laquelle le droit de l'Union continuait à s'appliquer au Royaume-Uni.

La fin de la transition aura bien évidemment des conséquences sur le commerce même si l'accord signé in extremis le 23 décembre entrainera un changement moins radical que ce à quoi l'on pouvait s'attendre..

Avec la France et l'Allemagne, le Royaume-Uni fait partie des marchés européens les plus forts de l'UE. Avec sa sortie, c’est tout le marché intérieur commun qui s'écroule et le pays sera désormais considéré comme un état tiers. Cela signifie que les principes de libre circulation des personnes et des marchandises entre états membres ne lui seront plus applicables et de nouvelles formalités seront à accomplir.

Que cela change-t-il pour votre e-commerce ?

1- La logistique 

Le Royaume-Uni ne bénéficiant désormais plus des avantages d'un Etat membre, les frais de douane et délais de livraison vont directement subir les conséquences du Brexit.

Les e-commerçants devront donc désormais payer des frais douaniers comme ils le font déjà avec tous les pays en dehors de l'Unions Européenne. 

Les contrôles à la douane font certainement être renforcés ce qui pourra impacter vos délais de livraison. Cependant afin de fluidifier le trafic, le Royaume-Uni a déjà renforcé ses effectifs (700 agents) et a prévu de nouvelles implantations aux points de passage frontaliers, notamment à Calais. 

Selon le site du gouvernement, la douane britannique envisage également le recours à des technologies innovantes, une sorte de "frontière intelligente" reposant sur 3 principes : l'anticipation des déclarations avant l'arrivée au poste frontière, l'identification des poids lourds (en associant leur plaque d'immatriculation aux déclarations reçues en amont et l'automatisation des données.  Ainsi seuls les véhicules étant soumis aux contrôles ou n'ayant pas finaliser leur déclaration préalable seront arrêtés. 

💡Retrouvez ici le guide douanier de préparation au Brexit du gouvernement français.

Numéro EORI

Après le Brexit, des règles douanières différentes s'appliquent. Cela signifie que vous avez besoin d'un numéro EORI pour faire une déclaration en douane, ou lorsque vous demandez une autorisation aux autorités fiscales. 

EORI est l'abréviation de Economic Operators Registration and Identification (enregistrement et identification des opérateurs économiques). Vous utilisez ce numéro si vous faites des affaires à l'étranger et devez faire une déclaration, mais aussi si vous avez besoin d'une licence d'accise. 

Même si vous avez plus d'une succursale, vous ne devez avoir qu'un seul numéro EORI. Vous pouvez demander ce numéro sur le site web de l'administration fiscale et douanière. 

2- La politique de prix

Comment faire pour garder une offre compétitive et attractive pour vos clients outre-manche quand certains coûts supplémentaires (frais de douane, TVA, etc.) vont désormais être appliqués ? 

Le challenge est d'autant plus compliqué que vos clients devront même payer des taxes d'importation. 

Qui payera la TVA ? L'e-commerçant ou le client ?

Jusqu'à 135£, le paiement de la TVA reviendra à l'acheteur. Au delà, ça sera à l'e-commerçant de s'acquitter des frais de TVA. 

3- La protection des données (RGPD)

En tant qu'Etat membre de l'Union Européenne, le Royaume-Uni se conformait à la réglementation en vigueur en matière de protection des données. Selon la CNIL (tous les détails en matière de protection des données n'ayant pas encore été réglé) "le RGPD restera applicable de manière transitoire pour une durée supplémentaire de 6 mois". 

Ensuite, il sera possible qu'une mise à jour des clauses contractuelles vous soit demandée. 

Conclusion

Le Royaume-Uni reste un partenaire commercial important et le Brexit aura forcément un impact sur le reste de l'Union Européenne. La Livre Sterling a déjà perdu de sa valeur, ce qui signifie que les clients britanniques ont désormais moins de pouvoir d'achat. Cela est déjà visible : la croissance de nos recettes d'exportation est en baisse.