E-commerçant & Brexit - Quelles conséquences pour votre e-commerce ?

Le 31 janvier dernier fut le jour du divorce entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne. Mais qu'est-ce que le Brexit signifie pour vous, e-commerçants, si vous vendez au Royaume-Uni ? Qu'est-ce que cela va changer ? Explications !
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Prenez un petit quelque chose à boire et installez-vous confortablement, c'est parti pour un cours accéléré sur le Brexit ou du moins ses conséquences.

Avec la France et l'Allemagne, le Royaume-Uni fait partie des marchés européens les plus forts de l'UE. Avec sa sortie, c’est tout le marché intérieur commun qui s'écroule et le pays sera désormais considéré comme un état tiers.

Ne bénéficiant plus de l’accès sans restriction à l'UE, le Royaume-Uni va perdre, outre la Chine et les États-Unis, des partenaires commerciaux importants comme la France.

Les consommateurs français qui commandent vêtements et autres produits au Royaume-Uni seront forcés de trouver d'autres alternatives.

Tout d'abord, il est très important de rappeler que le Royaume-Uni n'a toujours pas d'accord avec l'Union européenne et que de nombreuses incertitudes demeurent.

Néanmoins, nous pouvons déjà estimer ce qu'il se passera si aucun accord n'est trouvé. Il est également bon de savoir que le Brexit ne sera pleinement effectif qu'à partir du 1er janvier 2021.

Brexit - À quoi s'attendre jusqu'au 1er janvier 2021 ?

Jusqu'au 1er janvier 2021, les lois et règlements européens, le marché intérieur et l'union douanière resteront en vigueur.

Au cours de ces 11 mois, l'Union européenne et le Royaume-Uni négocieront la poursuite des échanges commerciaux. On ne sait pas exactement combien de temps dureront ces négociations et quel en sera le résultat. 

Dans cet article, nous allons évoquer ce qu'il pourrait se passer dans le pire des cas. 

Rappel des faits

Petit cours d'histoire accéléré : depuis le traité de Maastricht en 1992, nous connaissons la libre circulation des marchandises et cela s'applique au marché intérieur de l'Union européenne. Cela signifie que :

  • Il n'y a pas de restrictions à l'importation et à l'exportation pour tous les États membres

  • Il n'y a pas de frais de douane pour les importations et les exportations entre les États membres

  • Il existe un tarif douanier commun pour les relations commerciales avec les pays tiers

Quels seront les coûts si aucun accord n'est conclu ?

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Exportations vers le Royaume-Uni après le Brexit

À partir du 1er janvier 2021, les choses vont changer pour vous lorsque vous exporterez vers le Royaume-Uni, à condition qu'aucune disposition particulière ne soit prise. 

Pour vous en tant que vendeur

Tout d'abord, vous avez besoin d'un numéro EORI. 

Remarque : il faut quelques jours pour demander ce numéro. Ce numéro concerne les douanes. Si vous vendez en B2B aux entreprises, votre client du Royaume-Uni doit également demander un numéro EORI.


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En outre, vous devez déposer une déclaration d'exportation auprès des douanes. Vous pouvez remplir cette déclaration vous-même ou la faire remplir pour vous. Si vous le faites vous-même, vous devrez demander un message électronique d'enregistrement. C'est un moyen d'envoyer et de recevoir des messages numériques entre vous et les douanes en toute sécurité. 

Notez également que vous aurez peut-être besoin de (nouveaux) permis. Si vous avez déjà un permis de douane transfrontalier, vous devrez quand même en demander un nouveau, car celui-ci ne sera pas valable au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021.

Fournissez-vous des services aux pays tiers ? Vous fournissez peut-être des services de télécommunications pour le Royaume-Uni. Si c'est le cas, vérifiez si vos services sont taxés. 


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Client B2B

Les entreprises clientes devront payer des droits et des taxes à l'importation. Elles devront aussi remplir une déclaration d'importation. Ce n'est pas facile à faire et si elles veulent le faire elle-mêmes, elles devront installer un logiciel spécial pour cela. Il peut également être externalisé, mais quoi qu'il en soit, cela coûte du temps et de l'argent.

Client B2C

Les consommateurs doivent également payer des droits et taxes d'importation aux douanes britanniques. 

Si le client d'un pays tiers commande chez vous en tant que particulier et se fait livrer en France, il devra payer la TVA dans un premier temps mais pourra ensuite en demander le remboursement. 

Voici en bref comment cela fonctionne :

  1. Vous demandez au client une pièce d'identité montrant qu'il vit en dehors de l'UE.

  2. Mentionnez le numéro de la preuve d'identité sur la facture ou sur le chèque d'une organisation d'achats hors taxes.

  3. Remettez au client la (copie) de la facture.

  4. Le client se rend à la douane et fait signer la (copie) de la facture.

  5. Demandez au client de vous envoyer cette (copie) facture signée. Vous pouvez ainsi prouver que les marchandises ont été exportées vers un pays tiers.

  6. Vous remboursez la TVA au client.

  7. Conservez la documentation en lieu sûr !

Numéro EORI

Après le Brexit, des règles douanières différentes s'appliquent. Cela signifie que vous avez besoin d'un numéro EORI pour faire une déclaration en douane, ou lorsque vous demandez une autorisation aux autorités fiscales. 

EORI est l'abréviation de Economic Operators Registration and Identification (enregistrement et identification des opérateurs économiques). Vous utilisez ce numéro si vous faites des affaires à l'étranger et devez faire une déclaration, mais aussi si vous avez besoin d'une licence d'accise. 

Même si vous avez plus d'une succursale, vous ne devez avoir qu'un seul numéro EORI. Vous pouvez demander ce numéro sur le site web de l'administration fiscale et douanière. 

Chute de la livre Sterling

La valeur de la livre sterling a considérablement baissé depuis le référendum du Brexit. Le 23 juin 2016, le jour du référendum, une livre sterling valait encore 1,30 euro. Un jour plus tard, il était déjà tombé à 1,22 euro et cette tendance ne fait que se poursuivre.

Ce mois-ci, la livre a fluctué entre 1,17 et près de 1,19 euros. Ainsi, si un client voulait acheter quelque chose à 100 euros, il ne payait que 76,92 livres le 23 juin 2016 et aujourd'hui, le même client devrait payer 85,47 livres. Cela représente tout de même presque 10 livres de plus, ce qui peut faire une grande différence.

Cela signifie donc que le pouvoir d'achat des Britanniques diminue, car ils doivent payer plus cher pour le même produit. 

D'autre part, même si la croissance est en hausse, le pourcentage de croissance, lui est en baisse au Royaume-Unis. Une baisse certainement dû au Brexit. 

Conclusion

Le Royaume-Uni reste un partenaire commercial important et le Brexit aura forcément un impact sur le reste de l'Union Européenne. La Livre Sterling a déjà perdu de sa valeur, ce qui signifie que les clients britanniques ont désromais moins de pouvoir d'achat. Cela est déjà visible. La croissance de nos recettes d'exportation est en baisse. 

Cela ne sera probablement que plus difficile lorsque Brexit entrera réellement en vigueur le 1er janvier 2021, car il faudra alors remplir des formulaires supplémentaires et payer des droits d'importation et la TVA. 

Dans les mois à venir, nous devrons garder un œil sur les négociations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne et vous tiendrons informé.

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