Trusted Shops GmbH devient Trusted Shops AG

 En date du 20/12/2022, Trusted Shops GmbH a changé de forme juridique pour devenir Trusted Shops AG. En tant que client Trusted Shops, ce changement n’a pas d’impact sur votre collaboration avec nous. Voici, à titre d’informations quelques changements à venir  : 

 

Quelles sont les données qui vont changer ? 

Le changement modifie la forme juridique de la société (auparavant : GmbH, à l'avenir : AG), sesSes organes (auparavant : direction, à l'avenir : conseil d’administration et conseil de surveillance), le numéro du registre du commerce (auparavant : HRB 32735, à l'avenir : HRB 113040). Notre numéro d'identification TVA reste inchangé. 

Que deviennent les contrats conclus avec la GmbH avant le changement de forme juridique ? 

Tous les contrats et les conditions d’adhésion conclus avec la GmbH restent donc en vigueur. En raison du changement, seule la forme juridique de votre partenaire contractuel change, l'entité reste la même, ainsi les contrats restent conclus avec l’AG.  

Une correction de facture est-elle nécessaire ? 

Une modification de facture n'est en aucun cas nécessaire. Ni votre droit à déduction de l'impôt préalable ni celui à déduction de charges d'exploitation ne seront affectés. Toutes les factures futures seront établies en conséquence par Trusted Shops AG.

21-12-22

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